La FSMA publie des “Congress Columns” sur l’asset management et les produits bancaires
La FSMA a publié une première édition de ses Congress Columns. Les Congress Columns sont des documents informatifs destinés aux professionnels. Cette première édition traite des évolutions récentes observées en matière de contrôle dans les secteurs de l’asset management et des produits bancaires d’épargne et d’investissement.
Les Congress Columns abordent plusieurs sujets propres aux secteurs et constituent ainsi un complément détaillé au rapport annuel général de la FSMA. Leur publication se fait sous forme digitale. Ces premières Congress Columns s’adressent aux professionnels actifs dans les secteurs de l’asset management et de la production/distribution de produits bancaires.
Les Congress Columns sont conçues comme un document informatif. Elles ne contiennent donc pas de nouvelles positions adoptées par la FSMA. Ces dernières sont communiquées par la voie de circulaires, communications et questions-réponses (Q&A) publiées sur le site web de la FSMA.
1. Les Congress Columns consacrées aux évolutions récentes dans le contrôle de l’asset management comportent cinq chapitres.
Le paysage belge sur le plan de l’asset management fin 2023. Ce chapitre contient des chiffres sur les évolutions récentes observées au sein du secteur belge. Il se focalise évidemment sur les fonds d’investissement et leurs gestionnaires. Dans la mesure toutefois où l’asset management au sens large inclut également le service d’investissement consistant en la gestion de portefeuilles, les Congress Columns exposent aussi certaines évolutions survenues dans le secteur des entreprises d’investissement.
Risques en termes de stabilité financière : évolution et suivi. Dans le secteur de l’asset management, les risques pesant sur la stabilité financière sont avant tout liés à la liquidité et à l’effet de levier. A cet égard, la FSMA souscrit à la tendance visant à intensifier l’utilisation de liquidity management tools anti-dilutifs au sein des fonds publics. Il s’agit d’instruments de gestion de la liquidité destinés à parer toute dilution due aux souscriptions ou sorties. La FSMA évalue périodiquement aussi le risque systémique induit par le recours à l’effet de levier auprès des OPCA.
Points de vue et attentes de la FSMA. Ce chapitre donne un aperçu des questions-réponses (Q&A) que la FSMA a publiées en 2023 et des orientations de l’EBA applicables aux sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
Feedback concernant les actions de contrôle et les analyses. La FSMA fournit ici des précisions sur les constatations de son examen du respect de la réglementation PRIIPs et concernant le reporting sur les breaches et les calculs de VNI erronés. Elle se penche également sur la question de savoir si les fonds belges pratiquent le “Closet Indexing” et si les produits offrent une “value for money” suffisante. La FSMA livre en outre des informations concernant son “Liquidity Risk Assessment” du secteur des OPC belges, les stress tests de liquidité effectués par les gestionnaires de fonds et la qualité du reporting de données.
Actions de contrôle en cours ou planifiées. La FSMA continue à lancer différentes actions de contrôle dans le domaine de la finance durable. Le thème de l’externalisation reste aussi étroitement suivi. La FSMA a par ailleurs publié un questionnaire à compléter en vue de l’acceptation (continue) d’un dépositaire d’OPCVM par la FSMA.
2. Les Congress Columns consacrées aux évolutions récentes dans le contrôle des produits bancaires traitent également divers aspects.
Aperçu des produits structurés et obligations bancaires offerts sur le marché belge pour 2023. La plupart des produits structurés commercialisés en 2023 étaient émis en euros, avaient une durée plus courte que les années précédentes, offraient un droit au remboursement de la valeur nominale à l’échéance et utilisaient les taux d’intérêt comme sous-jacent dans la formule appliquée pour déterminer le rendement proposé.
Comptes d’épargne et comptes à terme. L’accord du 30 novembre 2023 intervenu entre le gouvernement fédéral de l’époque et Febelfin sur l’offre des comptes d’épargne réglementés visait notamment à améliorer la transparence vis-à-vis des consommateurs financiers. L’accord prévoyait une classification des comptes d’épargne en trois catégories et une simplification de l’offre. Dans le prolongement de cet accord, la FSMA a attiré l’attention du secteur sur plusieurs points lors de la rédaction des publicités relatives aux produits d’épargne.
Instruments de dette bancaire. Les règles relatives aux émissions de bons de caisse ont été rappelées. Concernant les émissions d’instruments de dette bancaire, les Congress Columns soulignent l’obligation de déposer les conditions définitives auprès de la FSMA et mentionnent la mise à jour des questions techniques du moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes, qui a été lancé en 2011.
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